la Loi "Création et Internet" (Hadopi) vient d'etre voté...MAJ: L'assemblée a adopté le projet de loi

Breve tirée du site : www.clubic.com Mercredi 22 Oct 2008

Art délicat que celui de l'explication de texte. Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son premier passage devant la Chambre haute du parlement français à partir du 29 octobre prochain, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en a présenté mardi après-midi ce texte déjà fortement controversé aux membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.

Contesté au niveau européen, en dépit de l'intervention directe de Nicolas Sarkozy, le projet de loi « Création et Internet » prévoit pour mémoire que soit mis en place, en France, le principe de riposte graduée. Selon ce dernier, une autorité indépendante, mise en place par l'Etat, est chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres culturelles sur Internet. Pour ce faire, elle dispose d'un arsenal répressif et progressif, en trois temps : envoi d'un courrier électronique d'avertissement, envoi d'un courrier recommandé, puis suspension temporaire de l'abonnement à Internet.

De l'avis général, le concept de riposte graduée ne va pas sans soulever de nombreuses questions et pour préparer le terrain aux futurs débats qui se tiendront au Sénat, puis à l'Assemblée, Christine Albanel a donc tenté d'expliciter quelque peu son projet, en commençant par en rappeler le principe : l'idée n'est pas d'enrayer définitivement le téléchargement illégal, mais d'en détourner la majorité des internautes, sur le mode de la dissuasion. L'objectif précis n'est cependant chiffré, et la ministre s'est contentée d'indiquer qu'obtenir une diminution de plus de 50% serait déjà un résultat probant.

Des chiffres, il en faut pourtant. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) devrait être en mesure d'envoyer 10.000 courriers électroniques d'avertissement et jusqu'à 3.000 courriers recommandés par jour, a déclaré Christine Albanel, confirmant par là un chiffre déjà avancée par le cabinet de la rue de Valois dans sa communication. Enfin, la Hadopi serait capable de prendre jusqu'à mille « décisions » par jour.

Bien que ces chiffres puissent paraitre disproportionnés au regard du budget de fonctionnement alloué à l'Hadopi, la chose n'aurait rien d'irréalisable : celle-ci ne jouerait en effet que le rôle d'une « boîte noire », chargée d'opérer les transitions entre l'ayant droit, qui la saisit après avoir constaté une infraction, et l'internaute, qui reçoit la menace ou la sanction. Un système qui, au passage, permettrait de garantir la confidentialité des données personnelles, puisque les informations relatives à l'individu concerné resteraient cantonnées à l'Hadopi, laquelle opèrerait sous contrôle de la Cnil.

Et vous chère joueurs, que pensez vous de cette éventuel futur loi ?

Oui mais attend un peu, ce n'est pas passer en commission europeene!

donc la loi n'est tjs pas aplicable!

La commission europeene dans ce cas précis émet juste un "Avis" (défavorable) d 'ailleur. Mais le gouvernement a indiqué qu'il irait à l encontre, ce qui est dans leur droit...

La derniere étape avant l'application : le texte va maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés, qui devra décider comment harmoniser chacune des versions revues et corrigées du texte par les deux Chambres. Majoritairement composée de parlementaires UMP ayant déjà manifesté leur soutien au projet, la CMP ne bouleversera vraisemblablement pas la loi. Certaines dispositions votées par l'Assemblée pourraient toutefois en être évincées, afin de se rapprocher de l'esprit du texte voté par le Sénat. Il reviendra ensuite devant l'Assemblée nationale pour un ultime examen, avant d'être promulgué par le président de la République, à moins d'une saisine du conseil constitutionnel - que certains députés PS ont annoncé vouloir demander.

En effet, la commission européenne donne juste un avis...Au pire, une fois condamné, il faudrait porter l'affaire devant la justice européenne.Mais comme il n'y a pas encore de position commune, aucune chance.
Pareil pour le conseil constitutionnel.

Va falloir faire avec cette loi.

Mouais franchement c'est abusé, mais c'est pas ça qui me fera acheter plus de dvd ou de cd.
Ils ont qu'a ameliorer la qualité de leur film aussi, quand on voit des navets tel que babylon ad ça fait chier de lourder 20 euros dedans.

J'achete que les bons films, les films moyens c'est soit de la location ou autre, je me suis assez fait eponger comme ça.

Maintenant pour la loi je pense que les FAI vont temperer sont application car cela signifierait pour eux moins de clients et plus de plaintes.

Reste plus qu'a attendre mais je trouve que cette loi bafoue les droits de l'hommes et de l'information, le gouvernement veut absolument controler internet pour que nous restions des moutons, il veut controler notre choix et nos visions du monde réel, nous ne sommes plus tres loin de ce qui se passe en chine.

De toutes manières, je ne suis pas particulièrement cinéaste donc, je n'achète pas de films en DVD. Et puis, on n'achète pas un film en DVD seulement pour visionner ledit film. On l'achète aussi, voire surtout, pour les bonus qu'il contient, le "beau" boîtier, quelques trucs à lire le cas échéant, le making-off, une biographie du réalisateur, des interviews, bref du bonus, quoi ! Or, les Divx que l'on trouve sur le Net n'ont rien de tout ça, c'est juste le film et c'est tout. Sans oublier que la qualité d'image ne vaut pas celle d'un bon DVD. Bref, ce n'est pas du tout le même monde, finalement. Bientôt, on pourra presque dire que lorsqu'on enregistre un film qui passe à la télé ou sur le Satellite, ce sera aussi un délit, non ? Et puis, comme tu le dis, un film en DVD dans le commerce, c'est quand même 20 €, je ne trouve pas ça donné, surtout pour un contenu que l'on voit deux ou trois fois de suite, pour ensuite ranger le boîtier dans l'étagère, quitte à prendre la poussière pendant je ne sais combien de temps (20 € c'est moins cher qu'un jeu-vidéo, mais ce dernier aura une durée de vie bien plus importante !).

Assez d'accord pour Babylon AD... Dans le rayon des films avec Vin Diesel, je n'en ai pas vu beaucoup. J'apprécie néanmoins assez Pitch Black et Riddick. Mais dans Babylon, rien que les scènes d'action mal filmées rendent le film soporifique... Et puis il y a certains doublages. Celui du héros est particulièrement catastrophique, dans un style très "gangsta" (berk !).

Disons qu'a 20 € nous sommes en droit d'attendre un minimum, c'est à dire un bon film bien filmé et surtout interressant, pour moi les bonus ne sont justement que des bonus .

J'achete le dvd principalement pour la qualité de l'image, malgré cela certain divx sont de trés bonne qualité et même proche du dvd et c'est justement ceci qui contrarie l'etat car copie il y a toujours eu et il y aura toujour mais avant les copies etaient vraiment en déça de l'original.
Maintenant avec par exemple le dernier vlc media on peut regler le rendu de l'image et la qualité rivalise sans trop de probléme avec des dvd sous-masterisé.

On commence aussi a trouver des dvix traités en hd, j'ai un programme qui upscale tout en compressant (je sais c'est illogique mais ça fonctionne), je fais passer mes dvd en divx en 1080i pour 2.3go le film.

Pour Babylon je vois pas comment ils ont réussi a massacrer autant un projet qui avait de l'avenir sur le papier, et le doublage est le plus pourri que j'ai entendu jusque là.

J'ai entendu parler des Divx en HD, mais je ne pensais pas que c'était déjà disponible. Il faut dire aussi que mon PC vieux de sept ans serait totalement incapable de les lire, je ne m'y intéresse donc pas tellement... En termes de divx, c'est un peu la roulette russe. Tantôt on tombe sur du bon divx avec une bonne qualité d'image et de son (sans toujours être de qualité DVD, mais ça reste très correct), tantôt on tombe sur un truc vraiment illisible et/ou inaudible.

Notons que je ne fais absolument pas l'apologie du piratage de films (lorsque ça arrive, ce sont des trucs déjà vus à la télé que j'ai apprécié et que je télécharge pour visionner une ou deux fois), mais je sais que pour certains, c'est un acte préliminaire avant l'achat du DVD.

Moi non plus je n'apologise pas le piratage, mais quand on s'est fait entuber plusieur fois c'est tentant de previsualiser avant l'achat.
La plupart du temps je loue les dvd avant l'achat, le probleme c'est que ce sont ceux qui abusent du telechargement à qui l'ont doit cette loi.
J'en connais qui DL 24 heures sur 24, mais ils ne prennent aucun plaisir a regarder ce qu'ils ont.

Ils vont devoir changer leur habitudes, sinon "ca va couper" ^^ . Après, n'oublions pas que les machines virtuel sont nos amis...

Pour revenir à ces divX HD il s'agit en fait (le plus souvent) de Blu Ray Rip. Comme un Divx basse définition finalement, mais qui a été rippé à partir d'un Blu Ray, nous faisant profiter d'une résolution 720p voir parfois meme 1080p. Le resultat est convaincant , souvent meme plus beau q'un DVD (résolution oblige) hormis les sempiternel effet de tramage. Ils ne tiennent par contre pas la comparaison avec un vrai blu ray en 1080p 24hz.

Je ne veux surtout pas faire de la pub pour l'Angleterre , mais en ce moment leur prix en ce qui concerne les media en tout genre (jeux, cd audio, film etc..) sont hyper agressif. Vous pourrez par exemple trouver nombreuses nouveauté blu-ray pour environ 13Livres , bien souvent avec la langue francaise inclus.

Voici d'ailleur un site recensant les differents langues contenu sur chaque bly-ray

http://www.editgrid.com/user/shadow_aok/Liste_BR

Pour revenir sur la loi, si on vous coupe internet, vous devrez quand même payé votre abonnement. Ils avaient proposé de ne pas faire payer mais ont changé d'avis à la dernière minute.

Source : http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00136989-telechargement-illegal-les-internautes-sanctionnes-devront-payer-leur-abonnement.htm

Oui en effet j ai entendu ca ce midi. Les brutes..en plus en cas de récidive le coupure sera de 1 an tout de meme. 1an à payer un abonnement dans le vide, ca me parait moyen tout ca en terme d éthique. Enfin ils n'en n'ont cure . Finalement y aurait mieux fallu le système d amende...

Voici le résumé du passage de cette loi en commission paritaire , lisez donc moi ca :

"Réunie mardi soir, la commission mixte paritaire a opéré quelques modifications au projet de loi « Création et Internet ». Elle est notamment revenue sur un amendement voté à l'Assemblée, qui visait à protéger l'abonné à Internet de la « double peine » en l'exonérant des frais liés à sa ligne Internet durant la suspension de cette dernière.

Composée à majorité de parlementaires favorables au projet de loi soutenu par le gouvernement, la commission mixte paritaire a sans surprise conservé l'essence du texte et le principe de riposte graduée. Objectif, pour ce collège de sept sénateurs et sept députés : harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées par le Sénat, puis par l'Assemblée.

A l'Assemblée, il avait notamment été décidé que l'abonné ne paierait pas la part correspondant à l'accès à Internet de son abonnement triple play. L'amendement concerné a finalement été rejeté par la CMP, au motif qu'il faisait « porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés », selon le sénateur UMP Michel Thiollière.

Les FAI devraient apprécier, puisqu'ils n'auront pas à dévoiler la ventilation tarifaire entre les trois prestations que sont accès au Net, téléphonie et TV sur IP. Cette décision donnera toutefois lieu à un recours auprès du Conseil constitutionnel, ont prévenu certains députés de l'opposition, dans la mesure où elle suppose une double peine pour l'abonné.

La CMP a par ailleurs évincé définitivement la possibilité de restreindre les débits de l'abonné plutôt que de prononcer une suspension. D'autre part, il ne devrait finalement pas y avoir d'amnistie pour les internautes poursuivis pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi.

Pour le reste, les principales mesures du texte, y compris les plus controversées d'entre elles, sont conservées. La Hadopi sanctionnera donc les internautes convaincus de ne pas avoir correctement sécurisé leur ligne contre le téléchargement illégal et ce bien que l'outil nécessaire n'ait pas encore été défini.

Le texte sera maintenant présenté pour ratification devant l'Assemblée nationale jeudi 9 avril, avant une probable saisine du conseil constitutionnel. Nous reviendrons bien sûr sur le sujet.

Welcome to China France

ça montre que nos chers parlementaires ne vont même pas faire leur taf en assistant aux assemblées...Pour une fois, tant mieux.Malheureusement, elle repassera à nouveau.

Ouais, malheureusement il y aura certainement une seconde lecture...

Oh je ne sais pas si une 2eme lecture il y aura! il ont vu qu'il y avait bcp de chose qui n'allais pas dans la loi, comme il l'explique ici:
http://www.ecrans.fr/Il-faudra-abolir-Hadopi-si-une,6899.html
http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html

c'est une victoire pour les internautes qui reste encore libre de surfer sur le net sans que l'on ne les piste!

Si hadopi passe c'est clair que c'est la fin de la libérté d'expression pour la population francaise.

Il y a d'autre moyen de diminuer le téléchargement, c'est de proposer des offres légale au juste prix, comme les jeux vidéo 70 euro en france contre 30 euro en engleterre!
Il n'y a pas un probleme?

Je pense qu'il faut juste arreter de prendre les francais pour des vaches a lait!!!

Ca c'est sur que le prix des media en france est en général exorbitant. 70€ un jeu contre 30 en UK . 27€ un Blu Ray contre 13 en UK. 20€ un DVD contre 10 en UK. 15€ un album contre 6 en UK....

A mon humble avis, si ces prix etait pratiqué en france, le piratage diminuerait sensiblement

Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.

« C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP.

Le texte représenté dans les semaines à venir

Que va-t-il advenir maintenant du projet « Création et Internet » ? Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte n'était censé faire qu'un passage devant les deux chambres. A partir du moment où l'Assemblée nationale le rejette suite au passage devant la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, basée sur le texte rédigé par l'Assemblée nationale. Les mesures injectées ou supprimées par la CMP, qui avait durci le texte, ne seront donc pas conservées.

Le projet repasse alors devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire. C'est l'Assemblée nationale qui prend la décision finale.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP.

Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.

Merci à Clubic

HéHé

Hé Hé Héééééééééééééééééééééé!!
je dirais
mais malheureusement cette loi passera, car notre cher grand président ( heu non excuser moi notre cher president) la fera passer de force

Le vote du Sénat était déjà irrégulier, puisqu'il n'y avait que 16 députés présents, sur les 577... Cherchez l'erreur ! Maintenant, que le projet de loi est rejeté (temporairement, certes), j'ai dit, lorsque j'ai entendu ça à la radio "tenez, prenez ça dans les dents !" (je fais la version polie).

Mais effectivement, la loi passera de toutes façons, avec notre Président actuel à tendance "facho" (notez qu'il a la gueule de l'emploi !). A noter que cette loi est anti-européenne, et fait disparaître la présomption d'innocence, qui fait pourtant partie des principes fondamentaux du droit français. Génial non ?!

D'ailleurs, la loi sera inapplicable de toutes manières, par contre, ça coûtera beaucoup de pognon. Et bien-sûr, qui c'est qui paiera la facture ?